Confidentialité
Définitions
- L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
2. Communication des données personnelles à des tiers
Information préalable et possibilité d’opt-out en cas de fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
3. Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
4. Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et techniques pour la fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site (adresse IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle et logicielle, type de navigateur). La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer votre expérience. Nous ne conservons aucune donnée nominative attachée à ces données techniques. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
5. Conservation des données
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
6. Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou via les paramètres du Compte si l’option est disponible.
Suppression en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation des présentes dispositions, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès aux services et à votre compte sans avertissement préalable et à sa seule discrétion.
7. Transfert des données à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
8. Modification de la politique de confidentialité
Engagement de maintien du niveau de confidentialité
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de protection de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement préalable.
9. Droit applicable et arbitrage
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige né de la présente Politique de Confidentialité relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.